Dernière mise à jour : le 9 janvier 2025

Aperçu et objectifs de la politique

L'objectif de cette politique est d'expliquer nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. Le respect de la vie privée et des renseignements personnels est important, c'est pourquoi notre organisation s'engage à les protéger conformément aux lois en vigueur.

En nous fournissant des renseignements personnels par le biais de notre site web, par courrier électronique ou par tout autre moyen, vous acceptez qu'elles soient traitées conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique. Cette politique est rédigée dans un langage clair afin de garantir le consentement éclairé des utilisateurs. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas nous fournir des renseignements personnels sous quelque forme que ce soit.

Application

Cette politique s'applique à toutes les renseignements personnels, c'est-à-dire toute information se rapportant à une personne et permettant de l'identifier.

Elle s'applique à tous les administrateurs du conseil d'administration d'ACRE, aux employés, aux bénévoles et aux contractants.

Cette politique ne s'applique pas aux services offerts par d'autres organisations, même s'ils sont accessibles par des liens sur le site web d'ACRE ou via les réseaux sociaux, tels que Mailchimp pour la liste de distribution par courriel et Zeffy pour les transactions monétaires sécurisées. Nous vous suggérons de consulter les pratiques et politiques en matière de renseignements personnels de ces tiers pour déterminer si vous souhaitez les utiliser.

Les renseignements personnels publiés, utilisées ou divulguées via Facebook, Instagram ou tout autre site de réseautage social sont soumises à la politique de confidentialité de ces sites web et ne sont pas incluses dans cette politique.

Principes généraux

1. Consentement

La collecte de certains renseignements personnels est soumise à des consentements spécifiques. Nous nous engageons à n'utiliser que les renseignements personnels nécessaires, d'une manière cohérente avec le mandat d'ACRE, et aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Avant d'utiliser les renseignements à d'autres fins, ACRE obtiendra d'abord le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en contactant la personne responsable de la protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse acre@videotron.ca.

2. Collecte de renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels de la manière suivante :

• via notre site web (par exemple, formulaire de don et formulaire de contact) ;

• par téléphone ;

• par courriel ;

• en personne ;

• par chèque personnel ;

• à travers des individus ou des entreprises qui fournissent des services et s'engagent à maintenir la confidentialité et à protéger la vie privée (par exemple, consultants, Hostinger, Microsoft 360, Mailchimp, Zeffy, etc.) ;

• à partir de sources du domaine public telles que des annuaires ou des documents publics d'autres organisations qui s'engagent à maintenir la confidentialité et à protéger la vie privée (par exemple, registres fonciers et listes de donateurs dans les rapports annuels d'organisations similaires à la nôtre).

Nous pouvons collecter les types de renseignements personnels suivants :

• Informations de contact : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, et toute autre information que vous partagez.

• Informations financières : méthode de paiement, préférences, informations bancaires et de facturation (par exemple, numéro de carte de crédit et date d'expiration ou numéros de compte chèque, selon la méthode de paiement choisie), et toute autre information que vous partagez.

• Informations sur les terrains : adresse, numéro d'identification de la parcelle (cadastre), titres juridiques, privilèges et autres charges (par exemple, charges financières et servitudes), titres documentaires, rapports sur la valeur écologique, évaluations de la valeur marchande, et toute autre information que vous partagez.

• Informations sur les dons : date, montant, nom du partenaire en cas de don conjoint, et numéro de reçu, ainsi que toute autre information que vous partagez. Pour les dons en l'honneur d'un proche, le nom et les coordonnées du bénéficiaire.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour traiter les dons et émettre des reçus fiscaux ;

• Pour effectuer le suivi des dons ;

• Pour recruter des membres du conseil d'administration, des bénévoles ou des employés ;

• Pour informer les parties intéressées des nouvelles de l'organisation et des activités à venir d'intérêt ;

• Pour fournir les informations, produits et services demandés ;

• Pour impliquer les soutiens dans les comités, activités, programmes, campagnes, sondages et promotions ;

• Pour traiter ou effectuer le suivi des inscriptions aux activités ;

• Pour remplir les décharges de responsabilité requises pour certaines activités en personne ;

• Pour traiter ou effectuer le suivi d'un abonnement à un service d'information ou promotionnel électronique (par exemple, liste de distribution) ;

• Pour vérifier l'identité d'une personne (par exemple, pour répondre à une demande d'accès ou d'une copie de renseignements personnels, pour modifier un consentement, pour autoriser des changements à un don automatique) ;

• Pour vérifier les informations foncières, y compris la propriété, les titres juridiques et les servitudes ;

• Pour effectuer des transactions relatives à la propriété et aux droits fonciers ;

• Pour effectuer des analyses foncières et des évaluations de conservation des terres et des biens immobiliers ;

• Pour se conformer aux obligations légales ou judiciaires (par exemple, si la conservation des données est requise en vertu des lois applicables, ou pour faire respecter des accords juridiques).

3. Protection et conservation des renseignements personnels

Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Lorsqu'une personne est en possession de renseignements personnels concernant un tiers, elle doit les protéger contre toute utilisation inappropriée, toute utilisation malveillante, toute divulgation accidentelle ou toute autre forme de traitement illégal.

Les documents contenant des renseignements personnels sont stockés uniquement dans OneDrive d'ACRE, en ligne dans Microsoft 365, dans des dossiers à accès limité et protégés par mot de passe. Ces documents ne sont accessibles que par les utilisateurs autorisés, comme indiqué dans cette politique. Si ces documents sont téléchargés, ils sont conservés sur des appareils protégés par mot de passe. En dehors de leur utilisation temporaire, ACRE ne stocke pas de renseignements personnels sur papier ou tout autre format non électronique, à l'exception des copies légales des actes de propriété foncière.

Nous n'utilisons les renseignements personnels que d'une manière cohérente avec notre mandat et pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectés. Nous autorisons les membres du conseil d'administration, les employés, les contractuels et les bénévoles à accéder et à utiliser les renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions liées à nos activités et à notre mandat. Avant de collecter ou d'accéder aux renseignements personnels, les employés, les bénévoles hors du conseil d'administration et les contractants doivent signer un accord de confidentialité et obtenir l'approbation du responsable de la protection de la vie privée. Nous pouvons être amenés à divulguer des dans certaines situations, comme lorsqu'elles sont requises par la loi ou en réponse à une demande valide d'une autorité publique (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Des prestataires de services tiers sont engagés par ACRE pour effectuer diverses fonctions, telles que le traitement des commandes de publipostage (par exemple, Mailchimp), le traitement des dons (par exemple, Zeffy), ou la fourniture d'une plateforme pour notre site web (par exemple, Hostinger). Nous partageons vos renseignements personnels avec ces prestataires de services tiers afin de remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Le développement des solutions de cloud computing ne connaissant pas de limites géographiques, les renseignements peuvent être transférées ou transmises à des destinataires situés en dehors du Canada. Plusieurs fournisseurs avec lesquels nous interagissons peuvent avoir des serveurs situés en dehors du Canada, et les lois étrangères peuvent offrir différents niveaux de protection pour vos renseignements personnels lorsqu'ils sont hébergés dans une autre juridiction territoriale.

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la finalité de la collecte, ou plus longtemps si cela est exigé par les lois qui nous régissent à ce sujet. Une fois que leur finalité a été atteinte, les renseignements personnels sont détruits conformément à notre Politique de gouvernance des renseignements personnels.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de gouvernance des renseignements personnels (hyperlien).

4. Vos droits concernant les renseignements personnels détenues par ACRE

À tout moment, vous pouvez contacter le Responsable de la protection de la vie privée pour :

• demander une copie de vos renseignements personnels détenus par ACRE ;
• vérifier l'exactitude de vos renseignements personnels et demander la correction de renseignements inexactes, incomplètes ou ambiguës ;
• faire supprimer les informations et retirer votre consentement si vous estimez cela nécessaire ;
• déposer une plainte concernant la manière dont ACRE protège votre vie privée et traite les renseignements personnels qu'elle détient.

Il vous sera demandé de fournir certaines informations spécifiques afin de vérifier votre identité, localiser vos renseignements personnels et vous les divulguer.

Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et la politique révisée prendra effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue de notre site web et le partage de renseignements personnels avec nous après la publication de toute modification constituent une acceptation de ces changements.

Communication
Pour toute question, préoccupation, demande ou plainte, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée :
Nom : Olga Tasci, Administratrice
Courriel : acre@videotron.ca